Diagnostic de performance energetiqueObjectif de l'expertise énergétique:
La réalisation du DPE à pour but de :

 

  • Informer l’acquéreur sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, etc) du bien qu’il souhaite acheter, sur ses consommations d’énergie et sur une estimation des coûts dues à ces consommations.
  • sensibiliser aussi bien l’acquéreur que le vendeur/bailleur à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre  émis en raison de la consommation d’énergie du bien.
  • d’inciter à la réalisation des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations de travaux. Dans certains cas, ces recommandations seront accompagnées d’informations conçues comme une aide globale à la décision : ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements, économies de consommation et financières réalisables, temps de retour des investissements.


Le DPE doit notamment permettre d'évaluer :

  • Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipement.
  • Le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation.
  • La valeur isolante du bien immobilier.
  • La consommation d'énergie, l'émission de gaz à effet de serre.

Pourquoi réaliser un diagnostic des performances énergétiques DPE ?
Parce qu’en France la consommation d’énergie des bâtiments contribue, à plus de 25% à la production totale des gaz à effet de serre.
Le DPE permet de connaître les actions à mener pour diminuer l’émission de gaz à effet de serre pour chaque foyer et ainsi de réaliser des économies d’énergie et donc des économies d’argent.

Quand faut-il réaliser un diagnostic des performances énergétiques DPE ?
Le DPE va être obligatoire au 1er janvier 2011 avant toute mise en vente !

 Puis le DPE devra être joint au dossier de diagnostics techniques lors de toute vente ou location d'un bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert.

En d'autres termes, si vous souhaitez vendre ou acheter une habitation, il vous faudra au même titre que pour les termites, le plomb ou l'amiante, intégrer un Diagnostic de Performance Énergétique dans l'acte de vente.



Les exceptions :
Certains biens immobiliers font toutefois exception en ne nécessitant pas de diagnostic DPE.
C'est le cas :

  • des constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans,
  • des bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute n'excède pas 50 mètres carrés,
  • des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne nécessitant qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement (ces derniers ne devront pas servir de lieux d'habitation),
  • des bâtiments historiques et des bâtiments servant de lieux de culte.


Validité du diagnostic des performances énergétiques DPE :
Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier (maison ou appartement), le diagnostic immobilier de performance énergétique ( DPE ) fourni ne devra pas dater de plus de 10 ans.

Dispositif législatif et réglementaire lié au diagnostic des performances énergétiques:

  • Directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002,
  • Décrets n°2006-1114 du 5 septembre 2006
  • Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006

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