Les exceptions :
Certains biens immobiliers font toutefois exception en ne nécessitant pas de diagnostic DPE.
C'est le cas :

  • des constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans,
  • des bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute n'excède pas 50 mètres carrés,
  • des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne nécessitant qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement (ces derniers ne devront pas servir de lieux d'habitation),
  • des bâtiments historiques et des bâtiments servant de lieux de culte.
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