Les diagnostics immobiliers nominatifs

Pour pouvoir signer un compromis de vente ou sous-seing privé, tous les diagnostics immobiliers doivent être réalisés et être en cours de validité, mais pas seulement : ils doivent être également au nom du propriétaire/vendeur ACTUEL.

Vous ne pouvez pas réutiliser les diagnostics immobiliers de l’ancien propriétaire, même si ceux-ci sont encore en cours de validité.

Si toutefois une poignée de notaires le tolère, attention : le propriétaire sera dans l’incapacité de se retourner contre le diagnostiqueur pour bénéficier de son assurance responsabilité civile en cas de besoin. Il est donc impératif que les diagnostics soient à son nom.
En d’autres termes, vous pouvez réutiliser les rapports de l’ancien propriétaire, mais en cas de litige, l’acquéreur peut se retourner contre le vendeur pour contester l’exactitude des renseignements communiqués si le bien a fait l’objet de travaux, modifications...

Avoir ses propres diagnostics c’est s’assurer de bénéficier de diagnostics qui sont le reflet du bien que vous vendez.
Par contre, si bien entendu vous détenez des diagnostics toujours en cours de validité, il n’est pas nécessaire d’en faire d’autres, vous pouvez vous en resservir à condition qu’ils soient à votre nom.